Politique de confidentialité, conditions et garanties – Pontons Quais Terraflo™
1. Conditions d'utilisation
Vue d’ensemble
Ce site web est exploité par Terraflo™. En accédant et utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
2. Droits d’auteur et marques de commerce
Le nom « Terraflo », son logo ainsi que les conceptions de produits sont des marques déposées et droits d’auteur protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction, distribution, ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Pour toute demande d’utilisation de nos marques ou designs, veuillez nous contacter à : info@terraflo.ca.
3. Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour :
Toute activité illégale;
Violation de droits de propriété intellectuelle;
Téléchargement de virus ou logiciels malveillants;
Collecte non autorisée d’informations personnelles;
Harcèlement, diffamation ou discrimination;
Perturbation des mesures de sécurité.
Toute violation entraînera la suspension ou résiliation de l’accès au site.
4. Conditions de vente, paiement, annulation et livraison
Paiement et dépôt
Le solde est payable au plus tard 14 jours avant la date de livraison ou de ramassage estimée.
Tous les dépôts sont finaux et non remboursables. Ils garantissent la réservation des matériaux, la planification de la production et la fenêtre de livraison.
Modifications et annulations
Aucune modification ne peut être apportée au modèle, au moteur, ou aux composantes principales de la commande dans les 30 jours précédant la date de livraison ou de ramassage estimée. Des ajouts peuvent être effectués si les articles sont en stock. Toute annulation dans les 30 jours précédant la livraison ou le ramassage entraînera des frais de 2 000 $.
Livraison, ramassage et délais
En raison de la nature saisonnière de nos livraisons et des facteurs indépendants de notre volonté, la date de livraison ou de ramassage peut varier légèrement (jusqu’à 30 jours avant ou après la date estimée). Terraflo n’est pas responsable des retards causés par des événements de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, problèmes d’approvisionnement, etc.).
Conditions de livraison
Le client doit garantir un accès sécurisé et dégagé au site de livraison ou au point de ramassage. Tout retard ou dommage lié à un accès inadéquat sera à la charge du client. Le temps supplémentaire passé sur place sera facturé à raison de 150 $/heure.
5. Responsabilité et risques
La propriété et la responsabilité du produit sont transférées au client lors de la livraison ou du ramassage. Terraflo décline toute responsabilité pour tout accident, blessure ou dommage survenant pendant ou après la livraison ou le ramassage, y compris ceux résultant de conditions d’accès inadéquates ou d’une mauvaise utilisation.
6. Garantie
Garantie limitée de 2 ans sur les composantes structurelles.
Garantie fabricant de 15 ans sur la flottabilité des flotteurs.
Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale et exclut les dommages causés par une mauvaise utilisation, une installation incorrecte, des modifications non autorisées, ou des conditions environnementales extrêmes (tempêtes, vandalisme, etc.).
7. Protection des renseignements personnels
Collecte et utilisation des données
Nous recueillons vos informations personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, et pour améliorer votre expérience client. Les données collectées comprennent : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale.
Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment le cryptage SSL et des pare-feu. Toutefois, la transmission via internet n’est jamais totalement sécurisée.
Vos droits
Vous pouvez accéder, corriger ou demander la suppression de vos données en nous contactant à info@terraflo.ca.
8. Consentement photo et vidéo
En acceptant la livraison ou le ramassage, vous consentez à ce que des photos ou vidéos soient prises lors de l’installation ou de la livraison, lesquelles peuvent être utilisées à des fins marketing, sauf demande écrite contraire.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux québécois.
10. Modifications des politiques
Terraflo se réserve le droit de modifier cette politique et ses conditions à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur ce site.